Préambule – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre JDA PRO AI et toute personne (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site jdaproai.com. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.

JDA PRO AI se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 – Services & Disponibilité

Les services d'intelligence artificielle proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude. JDA PRO AI se réserve le droit de modifier l’assortiment de ses services à tout moment selon les évolutions technologiques.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en dollars américains (USD) ou en euros (EUR) selon votre zone géographique, toutes taxes comprises (TTC) le cas échéant.

JDA PRO AI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 3 – Commande

Le Client peut commander 24h/24 et 7j/7 sur jdaproai.com. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement et envoi d'un email de confirmation.

Article 4 – Paiement

Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire ou via des prestataires de paiement sécurisés.

Le traitement des paiements est assuré par des tiers certifiés (ex. Stripe). Les données bancaires ne sont pas conservées par JDA PRO AI.

Article 5 – Accès aux Services

S'agissant de services numériques, l'accès est généralement immédiat après validation du paiement. En cas de problème technique empêchant l'accès, JDA PRO AI s'engage à rétablir le service dans les plus brefs délais.

Article 6 – Droit de rétractation & Remboursements

Conformément aux réglementations sur les contenus numériques, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès.

Article 7 – Garanties

JDA PRO AI s'efforce de fournir des outils d'IA performants mais ne peut garantir une absence totale d'erreurs inhérentes à la technologie d'intelligence artificielle.

Article 8 – Responsabilité

JDA PRO AI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou résultant d’une mauvaise utilisation des outils d'IA fournis. La responsabilité est limitée au montant de la commande effectuée par le Client.

Article 9 – Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Responsable de traitement : JDA PRO AI – contact@jdaproai.com.

Article 10 – Droit applicable & Litiges

Les CGV sont régies par les lois de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'entreprise.

Article 11 – Informations légales

Éditeur : JDA PRO AI, enregistrée sous le numéro 3135914. Siège : 1209 MOUNTAIN ROAD PL NE STE R, ALBUQUERQUE, NM 87110, USA.

Agent Enregistré : Registered Agents Inc, NM Business ID: 4424925BA.

Article 12 – Service client & Contact

Pour toute question ou réclamation : contact@jdaproai.com ou courrier à : JDA PRO AI, 1209 MOUNTAIN ROAD PL NE STE R, ALBUQUERQUE, NM 87110, USA.