Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 1 septembre 2025
Vendeur : MSA (SASU) – Capital 100 € – RCS Paris 982 875 148
Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France – Président : Messaoudi Sofien
Site : hairnb.com – Email : contact@hairnb.com
Préambule – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre MSA et toute personne (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site hairnb.com. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.
MSA se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
↑ Haut de pageArticle 1 – Produits & Disponibilité
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. MSA se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment.
En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé par email. MSA pourra proposer un produit équivalent ou le remboursement.
↑ Haut de pageArticle 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant validation et facturés en sus.
MSA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
↑ Haut de pageArticle 3 – Commande
Le Client peut commander 24h/24 et 7j/7 sur hairnb.com. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.
MSA se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
↑ Haut de pageArticle 4 – Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou via PayPal.
Le traitement des paiements est assuré par des prestataires sécurisés (ex. Stripe). Les données bancaires ne sont pas conservées par hairnb.com.
↑ Haut de pageArticle 5 – Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande. Les délais indicatifs sont communiqués avant validation.
En cas de retard, MSA informe le Client par email. Le transfert des risques intervient à la remise du colis au Client.
↑ Haut de pageArticle 6 – Droit de rétractation, Retours & Remboursements
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception et vérification des produits retournés.
Exceptions légales : le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à certains produits (ex. biens scellés ne pouvant être renvoyés pour raisons d’hygiène après ouverture). Le cas échéant, l’information est clairement indiquée sur la fiche produit.
↑ Haut de pageArticle 7 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et s. C. conso.) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.).
Garantie | Objet | Recours |
---|---|---|
Conformité | Produit non conforme/defectueux à la délivrance | Réparation/remplacement, à défaut réduction/résolution |
Vices cachés | Défaut non apparent rendant le bien impropre à l’usage | Rendre le bien et se faire restituer le prix, ou garder le bien et obtenir une partie du prix |
Pour toute demande au titre des garanties, contactez : contact@hairnb.com.
↑ Haut de pageArticle 8 – Responsabilité
MSA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou résultant d’une mauvaise utilisation des produits. Aucune responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure.
↑ Haut de pageArticle 9 – Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité (RGPD). Responsable de traitement : MSA – contact@hairnb.com.
Finalités principales : gestion des commandes et comptes, relation client, prospection (sur consentement), mesure d’audience, obligations légales. Droits RGPD : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.
↑ Haut de pageArticle 10 – Droit applicable & Litiges
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
↑ Haut de pageArticle 11 – Informations légales
Éditeur : MSA (SASU), RCS Paris 982 875 148 – Siège : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France – Président : Messaoudi Sofien.
Hébergement : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
↑ Haut de pageArticle 12 – Service client & Contact
Pour toute question, réclamation ou exercice de droit : contact@hairnb.com ou courrier à : MSA, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.
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